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Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Quelle forme et quel contenu obligatoires pour le contrat de travail à temps partiel ? Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionner : La qualification du salarié ; Les éléments de la rémunération ;
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Le contrat à durée déterminée (CDD) | Travail-emploi.gouv.fr ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire ...
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Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent précise obligatoirement la durée annuelle minimale de travail du salarié concerné. Cette durée peut être dépassée avec une limite : les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l'intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par le contrat .
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Le contrat de travail temporaire
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives.
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Contrats de travail | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de ...
Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant la vie du contrat de travail : quelles formalités accomplir lors d’une embauche ?
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.
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Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire...
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Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT)
La personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis au Code du travail, ne bénéficie pas d’un contrat de travail et ne peut faire l’objet d’un licenciement. Cependant, elle doit signer, avec l’ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail, conforme au modèle figurant à l’ annexe 3.9 du Code ...
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ...
Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail (sauf exceptions, les accidents de trajet sont traités comme des accidents ou maladie non professionnels), ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant ...
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La modification du contrat de travail
La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.
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